Le 15-09-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci La Foret à Woustviller (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 392444899. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021600301
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-02-2021
392444899
Jugement arrêtant le plan de redressement pour apurement du passif. Le plan de redressement a été arrêté pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210037 publié le 23/02/2021
- Annonce n°
- 1758
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210018.Annonce numéro : 3349.Date de parution : 27/01/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 392 444 899RCSSarreguemines
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 56 rue de la Forêt 57915 Woustviller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour apurement du passif. Le plan de redressement a été arrêté pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
27-01-2021
392444899
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
Jugement de clôture
Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021
- Annonce n°
- 3349
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 392 444 899RCSSarreguemines
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 56 rue de la Forêt 57915 Woustviller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
15-09-2019
392444899
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Représentée par son gérant Christian BERGERET. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57000 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG N° : 2019/1303
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 2019-08-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 392 444 899RCSSarreguemines
- Dénomination :
- SCI LA FORET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 56 rue de la Forêt 57415 Woustviller
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Représentée par son gérant Christian BERGERET. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57000 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG N° : 2019/1303
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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