Le 27-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morey (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019080600142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019080600142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2019
2019080600142
Jugement arrêtant le plan de Redressement Judiciaire par voie de continuation pour une durée de 10 ans. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : SCP DESLORIEUX, 21 Bld de la République, 71100 Chalon sur Saône. N°RG : 17/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2019-06-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chassignole Route des Moulins 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de Redressement Judiciaire par voie de continuation pour une durée de 10 ans. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : SCP DESLORIEUX, 21 Bld de la République, 71100 Chalon sur Saône. N°RG : 17/47
27-02-2019
2019080600142
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation juqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2019-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- Eleveur de bovins
- Adresse :
- route des Moulins Chassignole 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d’observation juqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/47
02-09-2018
2019080600142
Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 2018-07-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- Eleveur de bovins
- Adresse :
- Chassignol 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/47
27-03-2018
2019080600142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3604
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- Chassignol 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00047
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