Personne physique située à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 751209313. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202003020032
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2020
751209313
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/01042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2803
- Date :
- 2020-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 751 209 313RCSde Niort
- Nom :
- BREMAUD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 80 route de Thouars Serveau 79250 Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/01042
26-07-2019
751209313
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01042.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 2577
- Date :
- 2019-07-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 209 313RCSNiort
- Nom :
- BREMAUD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 80 route de Thouars Serveau 79250 Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01042.
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