Le 16-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ay-Champagne (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103268948. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103268948
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2019
5103268948
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3808
- Date :
- 2019-07-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUT
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- rue de l'Industrie la Citadelle 51160 Ay-Champagne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-12-2015
5103268948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 11 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUT
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- Zone Industrielle 51530 Oiry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2015
5103268948
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUT
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- Zone Industrielle 51530 Oiry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
16-07-2014
5103268948
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUT
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- Zone Industrielle 51530 Oiry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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