Le 19-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bozel (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445394463. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023111400012
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2023
445394463
Jugement a modifié le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement en date du 17 novembre 2020 du tribunal judiciaire d’Albertville, en autorisant l’apurement du passif sur trois annuités successives progressives. N° RG : 23/00906
19-07-2019
445394463
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 07/05/2019. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. Les déclarations sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois suivant la présente parution du présent jugement au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, l’Axiome 73000 Chambéry. N° RG : 19/00015
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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