Personne physique située à Curel (Almería) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Digne-Les-Bains. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019070800223. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019070800223
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2019
2019070800223
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 18/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2741
- Date :
- 2019-06-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- Gîtes ruraux - élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 18/00007
30-01-2019
2019070800223
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lesBains où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00007.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 2018-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- gîtes ruraux, élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lesBains où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00007.
22-08-2018
2019070800223
jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er-Mai, ZI Saint-Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque, assistance du débiteur. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 18/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 2018-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- gîtes ruraux, élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er-Mai, ZI Saint-Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque, assistance du débiteur. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 18/00007
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