Ateliers Des Essarts située à Hauts-de-Bienne (Cantabria) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388456352. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022019RJ0087FACE5D44-8FD3-4A75-AB25-AFEECF64776A
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2020
388456352
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2020-07-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 456 352 RM 39
- Dénomination :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- traitement de surface en lunetterie
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-07-2020
388456352
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3229
- Date :
- 2020-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 456 352 RM 39
- Dénomination :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- traitement de surface en lunetterie
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190149 publié le 04/08/2019
- Annonce n°
- 3961
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 Rue Des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12-07-2019
388456352
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 2019-07-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 456 352 RM 39
- Dénomination :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- traitement de surface en lunetterie
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180140 publié le 02/08/2018
- Annonce n°
- 7286
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180072 publié le 19/04/2018
- Annonce n°
- 2502
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170034 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 3448
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 4616
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts 39400 Morez
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150170 publié le 06/09/2015
- Annonce n°
- 413
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Sté par actions simplifiée. DUPIN Bernard nom d'usage : DUPIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BD AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013
- Annonce n°
- 3842
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts 39400 Morez
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012
- Annonce n°
- 5080
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts 39400 Morez
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011
- Annonce n°
- 3242
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts 39400 Morez
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 5148
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue des Essarts 39400 Morez
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100065 publié le 02/04/2010
- Annonce n°
- 1274
- n°RCS :
- 388 456 352RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- ATELIERS DES ESSARTS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ECA (Expertise Comptable et Audit). Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de commissaire aux comptes titulaire ECA (Expertise Comptable et Audit) : nouvelle identité : GABORIAUD Eric nom d'usage : GABORIAUD.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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