Le 22-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Clair-sur-l'Elle (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061700141. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Clair-sur-l'Elle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061700141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2019
2019061700141
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/336
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190120 publié le 25/06/2019
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 2019-06-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLIX
- Prénom :
- Catherine, Suzanne, Françoise
- Nom d'usage :
- GUIBERT
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 15 l’Hyvet 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/336
30-11-2018
2019061700141
avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/336
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4431
- Date :
- 2018-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLIX
- Prénom :
- Catherine, Suzanne, Françoise
- Nom d'usage :
- GUIBERT
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 15, l’Hyvet 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle
- Complément Jugement :
- avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/336
22-04-2018
2019061700141
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2018 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 18/336
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2018-03-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLIX
- Prénom :
- Catherine, Suzanne, Françoise
- Nom d'usage :
- épouse GUIBERT
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 15, l'Hyvet 50680 Saint-Clair-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2018 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 18/336
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.