Le 12-06-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grazac (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 409385986. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202104220111
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2021
409385986
Jugement arrêtant le plan pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX. N° RG : 19/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 2021-04-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 409 385 986RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- PEYRACHE
- Prénom :
- André
- Activité :
- Exploitation agricole - Elevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Pont de l’Enceinte 43200 Grazac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX. N° RG : 19/00008
21-08-2020
409385986
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/8.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 2020-01-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 385 986RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- PEYRACHE
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Pont-de-l’Enceinte 43200 Grazac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/8.
12-06-2019
409385986
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 2019-04-17 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex - N° RG : 19/8
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3514
- Date :
- 2019-05-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 409 385 986RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- PEYRACHE
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Pont de l’Enceinte 43200 Grazac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 2019-04-17 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex - N° RG : 19/8
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