Personne physique située à Archigny (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201906400068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201906400068
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2019
201906400068
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 29 septembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoît Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00386
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 2685
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190080.Annonce numéro : 4340.Date de parution : 24/04/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-03-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Petites Touches 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 29 septembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoît Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00386
24-04-2019
201906400068
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 29 septembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoit Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00386
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4340
- Date :
- 2019-03-29
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Petites Touches 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 29 septembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoit Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00386
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.