Le 07-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-d'Allençon (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052900005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Notre-Dame-d'Allençon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052900005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2019
2019052900005
jugement modifiant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Margottin Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. TAILLECOURS Marc et MARTIN Delphine sont tous les deux concernés par la modification du plan. N° RG : 13/00078
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 2019-05-28
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLECOURS
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Margottin Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. TAILLECOURS Marc et MARTIN Delphine sont tous les deux concernés par la modification du plan. N° RG : 13/00078
02-07-2015
2019052900005
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLECOURS
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur(trice)
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allencon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre Dame-d'Allencon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers
07-12-2014
2019052900005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 17 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLECOURS
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11 clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-01-2014
2019052900005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
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