Le 24-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chivy les Etouvelles (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0202BP2015F00003000004. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Chivy les Etouvelles
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
0202BP2015F00003000004
N° assainissement des dettes:
0202BP2015F00003000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2019
0202BP2015F00003000004
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 2019-05-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOTTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Marquage par toutes techniques sur tous supports.
- Adresse :
- 8 route nationale 02000 Chivy les Etouvelles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-06-2016
0202BP2015F00003000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 17 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOTTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Marquage par toutes techniques sur tous supports.
- Adresse :
- 8 route nationale 02000 Chivy les Etouvelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin.
10-11-2015
0202BP2015F00003000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 14 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOTTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Marquage par toutes techniques sur tous supports.
- Adresse :
- 8 route nationale 02000 Chivy les Etouvelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2015
0202BP2015F00003000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENOTTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Marquage par toutes techniques sur tous supports.
- Adresse :
- 8 route nationale 02000 Chivy les Etouvelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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