Personne physique située à Graçay (Granada) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052300189. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052300189
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-06-2019
2019052300189
Jugement homologuant la modification du plan de redressement en ré étalant le dividende de 2018 sur 12 ans. N° RG : 18/1099
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019
- Annonce n°
- 358
- Date :
- 2019-05-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE BOIS AU POT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Bois au Pot 18310 Graçay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- Bois au Pot 18310 Graçay
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant la modification du plan de redressement en ré étalant le dividende de 2018 sur 12 ans. N° RG : 18/1099
22-05-2016
2019052300189
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1283
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 2698
- Date :
- 4 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE BOIS AU POT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Bois au Pot 18310 Graçay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bois au Pot 18310 Graçay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1283
06-12-2015
2019052300189
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE BOIS AU POT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 23 novembre 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bois au Pot 18310 Graçay
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE BOIS AU POT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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