Le 23-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Calenzana (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410910384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2002150948
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2020
410910384
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200229 publié le 25/11/2020
- Annonce n°
- 3712
- Date :
- 2020-11-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 410 910 384 RM 2B
- Nom :
- RAFFE
- Prénom :
- Ange, Victor
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- Hameau de Suare 20214 Calenzana
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia .
23-05-2019
410910384
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 2019-05-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 410 910 384 RM 2B
- Nom :
- RAFFE
- Prénom :
- Ange, Victor
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- Hameau de Suare 20214 Calenzana
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.