Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Les Touches-de-Périgny (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400084299. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Les Touches-de-Périgny
Département:
Gerona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
400084299
N° assainissement des dettes:
2020052900221
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Bourg 7
17160 Les Touches-de-Périgny
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue du Bourg 7
17160 Les Touches-de-Périgny
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
23-06-2020
400084299
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 2 ans à compter du 21 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Mme DEVOS-BOT Sylvie, demeurant 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 19/00583
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200120 publié le 23/06/2020

Annonce n°
2765
Date :
2020-04-28
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
400 084 299RCSde Saintes
Nom :
GUILLON
Prénom :
Corinne, Josette
Activité :
culture de la vigne
Adresse :
7 rue du Bourg 17160 Les Touches-de-Périgny
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 2 ans à compter du 21 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Mme DEVOS-BOT Sylvie, demeurant 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 19/00583

14-06-2020
400084299
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00583
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020

Annonce n°
1486
Date :
2020-03-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
400 084 299RCSSaintes
Nom :
GUILLON
Prénom :
Corinne
Activité :
culture de la vigne
Adresse :
7 rue du Bourg 17160 Les Touches-de-Périgny
Complément Jugement :
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00583

16-05-2019
400084299
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge commissaire : Marie-Danièle SION. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00583
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019

Annonce n°
2301
Date :
2019-04-23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
400 084 299RCSSaintes
Nom :
GUILLON
Prénom :
Corinne, Josette
Activité :
culture de la vigne
Adresse :
7 rue Bourg 17160 Les Touches-de-Périgny
Complément Jugement :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge commissaire : Marie-Danièle SION. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00583

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas