Le 06-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grenade-sur-Garonne (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041900026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Grenade-sur-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019041900026
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2019
2019041900026
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 07/03235
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 2799
- Date :
- 2019-04-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYADA
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieudit Cornac 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 07/03235
23-06-2009
2019041900026
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 29 mai 2009
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYADA
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Cornac 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
10-06-2009
2019041900026
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 12 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYADA
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Cormac 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-04-2008
2019041900026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 18 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYADA
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieu dit Cornac 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
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