Personne physique située à Corme-Royal (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 391449196. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021031000029
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2021
391449196
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT (SCP LGA) Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 19/00157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021
- Annonce n°
- 5808
- Date :
- 2021-02-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 391 449 196RCSSaintes
- Nom :
- BARREAU
- Prénom :
- Miguel
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- 23 rue de la Fontaine 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT (SCP LGA) Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 19/00157
21-06-2020
391449196
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2020-04-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 449 196RCSde Saintes
- Nom :
- BARREAU
- Prénom :
- Miguel
- Activité :
- exploitation agricole céréalière
- Adresse :
- 23 rue de la Fontaine 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00157
03-05-2019
391449196
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Marie-Daniele SION. N° RG : 19/00157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 2019-04-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 391 449 196RCSSaintes
- Nom :
- BARREAU
- Prénom :
- Miguel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 23 rue de la Fontaine 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Marie-Daniele SION. N° RG : 19/00157
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 134
- n°RCS :
- 391 449 196RCSSaintes
- Nom :
- BARREAU
- Prénom :
- Miguel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
- lieu-dit les Cherpes 17600 Balanzac
- A dater du :
- 08 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2010
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