Personne physique située à Ingrandes (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040500141. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019040500141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2019
2019040500141
jugement modifiant un plan de redressement. Dit que le plan sera ainsi modifié : le 09/01/2018 : 2% au lieu de 7% ; le 09/01/2019 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2020 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2021 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2022 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2023 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2024 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2025 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2026 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2027 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2028 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2029 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2030 : 7,5% au lieu de 8% ; le 09/01/2031 : 8% au lieu de 8%. Maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/03775
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4344
- Date :
- 2019-03-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement. Dit que le plan sera ainsi modifié : le 09/01/2018 : 2% au lieu de 7% ; le 09/01/2019 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2020 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2021 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2022 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2023 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2024 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2025 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2026 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2027 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2028 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2029 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2030 : 7,5% au lieu de 8% ; le 09/01/2031 : 8% au lieu de 8%. Maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/03775
23-01-2018
2019040500141
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; 16/03775
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- n°RCS :
- 331 452 466RCSPoitiers
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; 16/03775
04-10-2017
2019040500141
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/03775
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/03775
09-04-2017
2019040500141
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de CHAMPIGNY (Christophe) à CHAMPIGNY (Véronique) ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/03775
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPIGNY
- Prénom :
- Véronique
- Adresse :
- 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de CHAMPIGNY (Christophe) à CHAMPIGNY (Véronique) ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/03775
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