Le 20-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frencq (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040400157. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019040400157
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2019
2019040400157
jugement arrêtant le plan de continuation sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNER 11, rue d’Aumont BP 555 - 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 4078
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNER 11, rue d’Aumont BP 555 - 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/584
20-02-2019
2019040400157
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/584
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190036 publié le 20/02/2019
- Annonce n°
- 2899
- Date :
- 2019-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/584
20-04-2018
2019040400157
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/584
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 4 Grande Rue 62630 Frencq
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/584
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