Le 04-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noth (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040300020. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019040300020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2019
2019040300020
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2019-03-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Bourg 23300 Noth
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00039
04-06-2010
2019040300020
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23300 Noth
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-09-2009
2019040300020
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements :18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 18 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23300 Noth
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements :18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.