Le 29-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Billy-sur-Oisy (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032600094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032600094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2019
2019032600094
Jugement arrêtant un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA - Commissaire à l’exécution du plan, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 17/01100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPAETH
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Bois Panardin 58500 Billy-sur-Oisy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA - Commissaire à l’exécution du plan, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 17/01100
20-04-2018
2019032600094
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/01100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 2018-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPAETH
- Prénom :
- Renaud
- Adresse :
- Bois Panardin 58500 Billy-sur-Oisy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/01100
29-11-2017
2019032600094
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/01100
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPAETH
- Prénom :
- Renaud
- Adresse :
- Bois Panardin 58500 Billy-sur-Oisy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/01100
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