Le 14-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Des Domaines à Le Petit-Celland (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032600004. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032600004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2019
2019032600004
Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1599
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 3695
- Date :
- 2019-03-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES DOMAINES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Domaines 50370 Le Petit-Celland
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1599
14-11-2018
2019032600004
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2018. Représentant des créanciers : SELARL CAMBON Bruno, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/1599
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES DOMAINES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Domaines 50370 Le Petit-Celland
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2018. Représentant des créanciers : SELARL CAMBON Bruno, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/1599
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.