Le 10-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Chefresne (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032100137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032100137
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2019
2019032100137
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18/11/10 pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau 7 C avenue de la République 50200 Coutances. N° RG : 09/1111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 2019-03-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEDORMEUR
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- La Billardière 50410 Le Chefresne
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18/11/10 pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau 7 C avenue de la République 50200 Coutances. N° RG : 09/1111
12-12-2010
2019032100137
Jugement arrêtant le plan de continuation fixé à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 18 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEDORMEUR
- Prénom :
- Pascale
- Adresse :
- La Billardière 50410 Le Chefresne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation fixé à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
29-06-2010
2019032100137
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 26 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEDORMEUR
- Prénom :
- Pascale
- Adresse :
- la Billardière 50410 Le Chefresne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-12-2009
2019032100137
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 19 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEDORMEUR
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieudit La Billardière 50410 Le Chefresne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
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