Le 21-03-2019, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Mouthiers-sur-Boëme (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 313090805. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mouthiers-sur-Boëme
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
160174385
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2020
313090805
Jugement modificant le plan de redressement en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020. .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2020-10-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 313 090 805 RM 16
- Nom :
- CHASTAGNOL
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 15 rue de la Boëme 16440 Mouthiers-sur-Boëme
- Complément Jugement :
- Jugement modificant le plan de redressement en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020. .
21-03-2019
313090805
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4408
- Date :
- 2019-03-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 313 090 805 RM 16
- Nom :
- CHASTAGNOL
- Prénom :
- Jean, Paul
- Adresse :
- 15 rue de la Boëme 16440 Mouthiers-sur-Boëme
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
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