Le 31-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Croixanvec (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031100093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031100093
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-03-2019
2019031100093
Jugement constatant l’achèvement de l’excécution du plan de redressement judiciaire arrêté le 13/02/2014 et mettant fin aux fonctions du Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN - 56300 Le Sourn. N° RG : 12/1808
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 2019-02-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BELGUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Elevage d’autres bovins et de buffles
- Adresse :
- Kerbarh 56920 Croixanvec
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’achèvement de l’excécution du plan de redressement judiciaire arrêté le 13/02/2014 et mettant fin aux fonctions du Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN - 56300 Le Sourn. N° RG : 12/1808
06-03-2014
2019031100093
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP GERARD BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BELGUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- élevage d'autres bovins et de buffles
- Adresse :
- Kerbarh 56920 Croixanvec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP GERARD BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn
16-06-2013
2019031100093
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 24 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BELGUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Adresse :
- Kerbarh 56920 Croixanvec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-12-2012
2019031100093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, PA Le Trehonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 24/07/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 6 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BELGUET
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Kerbath » 56920 Croixanvec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, PA Le Trehonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 24/07/2012
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