Personne physique située à Sadillac (León) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031200012. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031200012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-03-2019
2019031200012
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/00045
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 2018-07-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Le Muscat 24500 Sadillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/00045
28-09-2018
2019031200012
jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 2018-09-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit le Muscat 24500 Sadillac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045
03-10-2017
2019031200012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00045
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Le Muscat 24500 Sadillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00045
Radiations
Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 544
- n°RCS :
- 750 772 170RCSBergerac
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Adresse :
- le Muscat 24500 Sadillac
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n°
- 381
- n°RCS :
- 750 772 170RCSBergerac
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- commercialisation du vin de la Propiété.
- Adresse de l'établissement :
- le Muscat 24500 Sadillac
- Date de commencement d'activité :
- 11 mai 2012
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