Le 20-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aumale (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031100066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031100066
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-03-2019
2019031100066
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’Exécution du Plan : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 17/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 2019-01-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRUYNE
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 31 rue de l’Hôtel de Ville Auto Ecole Patrick 76390 Aumale
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’Exécution du Plan : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 17/1
20-04-2017
2019031100066
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 3422
- Date :
- 2017-03-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRUYNE
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant auto-école
- Adresse :
- 31 rue de l'Hôtel de Ville Auto-Ecole Patrick 76390 Aumale
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/00001
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