Le 31-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021900042. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019021900042
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2019
2019021900042
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/19
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2018-05-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMONNE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue de Gray 70100 Autrey-lès-Gray
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/19
17-01-2019
2019021900042
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 2018-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMONNE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue de Gray 70100 Autrey-lès-Gray
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/19
31-12-2017
2019021900042
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/19
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMONNE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 24 rue de Gray 70100 Autrey-les-Gray
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/19
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