Le 31-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702440699611. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702440699611
N° assainissement des dettes:
770217702440699611
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2019
770217702440699611
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 février 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire.SCP MODAT-CARON, Greffiers associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 2019-02-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASTISSON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 31b rue Gallier 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 février 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire.SCP MODAT-CARON, Greffiers associés.
03-01-2018
770217702440699611
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4860
- Date :
- 2017-12-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASTISSON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 31b rue Gallier 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
10-11-2017
770217702440699611
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2177
- Date :
- 2017-10-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASTISSON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 31b rue Gallier 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2016
770217702440699611
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASTISSON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 31b rue Gallier 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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