Le 07-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hyèvre-Paroisse (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019013000036. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019013000036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2019
2019013000036
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Besançon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge Commissaire. N° RG : 17/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 2019-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARBON
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 20 rue Principale 25110 Hyèvre-Paroisse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Besançon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge Commissaire. N° RG : 17/00012
25-01-2019
2019013000036
Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGNON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 Besançon. N° RG : 17/12
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 2019-01-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARBON
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- Exploitante agricole
- Adresse :
- 20 rue Principale 25110 Hyèvre-Paroisse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGNON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 Besançon. N° RG : 17/12
07-11-2017
2019013000036
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 2017-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARBON
- Prénom :
- Sophie, Michèle
- Adresse :
- 20 rue Principale 25110 Hyevre-Paroisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00012
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.