Le 31-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Groix (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019012900028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019012900028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2019
2019012900028
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’zxécution du plan : Me Armelle Charroux 5, rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG / 17/1800.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 2019-01-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMIEUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 37 route des Plages 56590 Groix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’zxécution du plan : Me Armelle Charroux 5, rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG / 17/1800.
28-11-2018
2019012900028
avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1800
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 2018-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMIEUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 37 route des Plages 56590 Groix
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1800
31-01-2018
2019012900028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/1800
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2301
- Date :
- 2018-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMIEUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 12 b rue Marcellin Proteau 56590 Groix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/1800
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.