Le 12-04-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Du Petit Champ à Bosjean (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018112200017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018112200017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2018
2018112200017
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques Deslorieux, membre de la SCP Jean-Jacques Deslorieux, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 3155
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU PETIT CHAMP
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Dameys 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques Deslorieux, membre de la SCP Jean-Jacques Deslorieux, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/5
20-04-2018
2018112200017
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 Mars 2018 jusqu'au 28 septembre 2018 ; RG : 17/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2545
- Date :
- 2018-03-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU PETIT CHAMP
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Dameys 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 Mars 2018 jusqu'au 28 septembre 2018 ; RG : 17/5
03-08-2017
2018112200017
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 septembre 2017 jusqu'au 28 mars 2018 ; RG : 17/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2017-07-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU PETIT CHAMP
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Dameys 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 septembre 2017 jusqu'au 28 mars 2018 ; RG : 17/5
12-04-2017
2018112200017
Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; MARTIN (Frédéric) et MARTIN (Jean-Pierre), co-gérant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 2017-03-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU PETIT CHAMP
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- "Les Dameys" 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; MARTIN (Frédéric) et MARTIN (Jean-Pierre), co-gérant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00005
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.