Le 09-11-2017, un état des créances de El Khomssi à Althen-des-Paluds (Vaucluse) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 433057841. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023081100074
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-08-2023
433057841
Jugement de modification du plan de redressement. Motif : levée d’inaliénabilité partielle. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Me Bernard ROUSSEL, 106, route de Saint Jules - 84210 Althen-des-Paluds, complément d’adresse : 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta, BP 89068, 30972 Nîmes cedex. N° RG : 17/00015
16-11-2018
433057841
Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL, Km Delta, 850 rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nimes Cedex 9 - N° RG : 17/00015
09-11-2017
433057841
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 17/00015
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.