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Date du rapport
Référence
Description
25-08-2024
402466320
Jugement report date de cessation des paiements, reporte la date de cessation des paiements, arrêtée provisoirement au 29 novembre 2022, au 30 mai 2022. N° RG : 21/4
25-08-2024
402466320
Autre jugement et ordonnance
05-04-2024
402466320
Jugement report date de cessation des paiements, reporte la date de cessation des paiements, arrêtée provisoirement au 29 novembre 2022, au 30 mai 2022. N° RG : 21/4
01-02-2023
402466320
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Mettant fin à la mission de Me Philippe MARTIN - 35/37 rue Roger Salengro - 62000 Aras, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 29 novembre 2022. Nommant Mathieu GOZDZIASZEK en qualité de Juge commissaire. Nommant la SELARL MIQUEL ARAS et Associés - 35/37 rue Roger Salengro - 62000 Aras en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL MIQUEL ARAS et Associés. N° RG : 22/19
21-07-2020
402466320
jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire pour une durée de douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Philippe, mandataire judiciaire, 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. N° RG : 18/21.
13-02-2020
402466320
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/21.
15-11-2018
402466320
Jugement ouvrant un redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 septembre 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître Philippe MARTIN, 35-37 rue Roger Salengro, 62000 Arras. Juge commissaire : Mathieu Gozdziaszek. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/21
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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