Le 07-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ménil-en-Xaintois (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102200061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018102200061
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2018
2018102200061
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite. N° RG : 16/2758
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MATHIOT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- chef d’exploitation
- Adresse :
- 447 rue de Verdun 88500 Ménil-en-Xaintois
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite. N° RG : 16/2758
07-03-2017
2018102200061
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2758
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2379
- Date :
- 2017-02-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MATHIOT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 447 rue de Verdun 88500 Menil-en-Xaintois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2758
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