Association De Recyclage Catalan - A.R.C agissant sous le nom de Arc située à Prades (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 750843088. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association De Recyclage Catalan - A.R.C
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112500248
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2019
750843088
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° 2018/3196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 4283
- Date :
- 2019-11-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 750 843 088RCSPerpignan
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN - A.R.C
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 route de Ria 66500 Prades
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° 2018/3196
03-11-2019
750843088
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/03196
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 2019-10-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 750 843 088RCSPerpignan
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN - A.R.C.
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 route de Ria 66500 Prades
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/03196
08-11-2018
750843088
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/03196 ; date de cessation des paiements le 07 septembre 2018 ; les déclarations de réances sont à adresser dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication au mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 2018-10-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 750 843 088RCSPerpignan
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN
- Sigle :
- ARC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 route de Ria 66500 Prades
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/03196 ; date de cessation des paiements le 07 septembre 2018 ; les déclarations de réances sont à adresser dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication au mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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