Gaec La Maison Neuve située à Voulmentin (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 323904425. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018101500107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2018
323904425
Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort - N° RG : 17/01079
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180208 publié le 31/10/2018
- Annonce n°
- 2517
- Date :
- 2018-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 323 904 425RCSNiort
- Dénomination :
- GAEC LA MAISON NEUVE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Maison Neuve 79150 Voulmentin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort - N° RG : 17/01079
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.