Le 03-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trézelles (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018101800076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018101800076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2018
2018101800076
jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; RG N° 16/01517 ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal, 2, rue de Presle, 03100 MONTLUÇON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 2924
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC FERRON
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse du siège social :
- Le Lanceron 03220 Trézelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse :
- Le Lanceron 03220 Trézelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRON
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse :
- Le Lanceron 03220 Trézelles
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; RG N° 16/01517 ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal, 2, rue de Presle, 03100 MONTLUÇON
08-10-2017
2018101800076
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/01517
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 2017-09-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC FERRON - PHILIPPE FERRON-Jean Yves FERRON
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Lanceron 03220 Trezelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/01517
03-03-2017
2018101800076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillat, Résidence les Lilas, Bâtiment C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/01517
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC FERRON
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Le Lanceron 03220 Trezelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Lanceron 03220 Trezelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRON
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Lanceron 03220 Trezelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillat, Résidence les Lilas, Bâtiment C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/01517
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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