Personne physique située à Fervaches (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018100800176. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018100800176
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-10-2018
2018100800176
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la Républiques, 50200 Coutances. N° RG : 09/963
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 2018-10-04
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LES HUTREAUX
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse du siège social :
- Les Hutreaux 50420 Fervaches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUET
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Les Hutreaux 50420 Fervaches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LESOUEF
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- LUET
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Les Hutreaux 50420 Fervaches
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la Républiques, 50200 Coutances. N° RG : 09/963
12-12-2010
2018100800176
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 18 novembre 2010
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. LES HUTREAUX
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Hutreaux 50420 Fervaches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUET
- Prénom :
- Etienne
- Adresse :
- Les Hutreaux 50420 Fervaches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LESOUEF
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- LUET
- Adresse :
- Les Hutreaux 50420 Fervaches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUET
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- Les Hutreaux 50420 Fervaches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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