Le 21-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vitry-sur-Orne (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018101000034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018101000034
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2018
2018101000034
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Maître Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17T/00033T
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018
- Annonce n°
- 3403
- Date :
- 2018-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASO
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 54 route du Docteur Pierre Maurin 57185 Vitry-sur-Orne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNARO
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- FASO
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 54 route du Docteur Pierre Maurin 57185 Vitry-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Maître Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17T/00033T
13-03-2018
2018101000034
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 17/00033T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 2018-02-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASO
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 54 route du Docteur Pierre Maurin 57185 Vitry-sur-Orne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNARO
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse FASO
- Adresse :
- 54 route du Docteur Pierre Maurin 57185 Vitry-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 17/00033T
21-03-2017
2018101000034
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 27 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 17/00033T
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2017-03-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASO
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 54 route du Docteur Pierre Maurin 57185 Vitry-sur-Orne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNARO
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse FASO
- Adresse :
- 54 route du Docteur Pierre Maurin 57185 Vitry-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 27 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 17/00033T
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