Le 14-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Riom-ès-Montagnes (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018100500165. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018100500165
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2018
2018100500165
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00510
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 942
- Date :
- 2018-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Pons 15400 Riom-ès-Montagnes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00510
14-11-2017
2018100500165
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclauc, 15000 Aurillac ; RG : 17/00510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Pons 15400 Riom-es-Montagnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclauc, 15000 Aurillac ; RG : 17/00510
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