Le 14-10-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Siaugues-Sainte-Marie (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 409396314. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Siaugues-Sainte-Marie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020072700057
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2020
409396314
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade CS 50259, 43009 Le Puy en Velay. RG 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 409 396 314RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Farges 43300 Siaugues-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade CS 50259, 43009 Le Puy en Velay. RG 18/00008
16-07-2019
409396314
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de Grande intance de : LE PUY EN VELAY ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de Un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/8
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 2019-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 396 314RCSdu Puy-en-Velay
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-louis
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Farges 43300 Siaugues-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de Grande intance de : LE PUY EN VELAY ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de Un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/8
14-10-2018
409396314
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. 10 rue Rondaze - CS 50259 - le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy en Velay Cedex. N° RG: 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 409 396 314RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Farges 43300 Siaugues-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. 10 rue Rondaze - CS 50259 - le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy en Velay Cedex. N° RG: 18/00008
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.