Le 11-10-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Dassy - Saint Jacques à Ormoy (Essonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493460836. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Sci Dassy - Saint Jacques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
780117801457464989
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2019
493460836
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 2019-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 460 836RCSEvry
- Dénomination :
- SCI DASSY - SAINT JACQUES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Saule Saint-Jacques 91540 Ormoy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2019
493460836
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190186 publié le 26/09/2019
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 2019-09-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 460 836RCSEvry
- Dénomination :
- SCI DASSY - SAINT JACQUES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Saule Saint-Jacques 91540 Ormoy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
11-10-2018
493460836
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2974
- Date :
- 2018-10-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 460 836RCSEvry
- Dénomination :
- SCI DASSY - SAINT JACQUES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Saule Saint-Jacques 91540 Ormoy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.