Personne physique située à Saint-Pandelon (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dax. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092500017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018092500017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2018
2018092500017
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Pierre ABBADIE, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. N° RG : 16/00028
11-03-2018
2018092500017
Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; RG n° : 16/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2018-02-01
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SWIRSKI
- Prénom :
- André, Piotr
- Adresse :
- 970 route des Salines 40180 Saint-Pandelon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; RG n° : 16/00028
28-12-2017
2018092500017
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 2553
- Date :
- 2017-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SWIRSKI
- Prénom :
- André, Piotr
- Adresse :
- 970 route des Salines 40180 Saint-Pandelon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00028
21-04-2017
2018092500017
Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette) ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 2017-04-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SWIRSKI
- Prénom :
- André, Piotr
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 940 route des Salines 40180 Saint-Pandelon
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette) ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00028
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