Le 03-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chevreuse (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018091700067. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018091700067
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2018
2018091700067
jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation dâ??activité en fixant lâ??échéance au 30 septembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître MICHEL, 10-12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 VERSAILLES. N° RG : 08/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 2018-09-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MEUR
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- ruelle aux Boeufs domaine de Jagny 78460 Chevreuse
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation dâ??activité en fixant lâ??échéance au 30 septembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître MICHEL, 10-12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 VERSAILLES. N° RG : 08/00046
23-09-2018
2018091700067
jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation d’activité en fixant l’échéance au 30 septembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MICHEL, 10-12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 VERSAILLES. N° RG : 08/00046
20-07-2010
2018091700067
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MEUR
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- ruelle aux Boeufs Domaine de Jagny 78460 Chevreuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles
03-03-2009
2018091700067
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles ; date de cessation de paiements : 06/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 6 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MEUR
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- ruelle aux Boeufs domaine de Jagny 78460 Chevreuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles ; date de cessation de paiements : 06/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.