Personne physique située à Niederhaslach (Bas-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422899393. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020030500003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-03-2020
422899393
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020
- Annonce n°
- 2626
- Date :
- 2019-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 422 899 393RCSSaverne
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Jacques
- Enseigne :
- ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD (HORS EIRL)
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018
13-02-2020
422899393
Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 2020-01-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 422 899 393RCSSaverne
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Jacques
- Enseigne :
- ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.
11-09-2018
422899393
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 2018-08-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 422 899 393RCSSaverne
- n°RM :
- 422 899 393 RM 67
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Jacques
- Enseigne :
- ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093
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