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Date du rapport
Référence
Description
04-09-2018
2018073000149
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00137
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 2018-07-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIARCHE
- Prénom :
- Jean-marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ferme de Chouard 89440 Angely
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00137
04-09-2018
2018073000149
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00137
23-05-2018
2018073000149
avis de dépôt de la liste complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance dâ??Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/00137
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 3300
- Date :
- 2018-01-17
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ferme de Chouard 89440 Angely
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance dâ??Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/00137
18-01-2018
2018073000149
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 2072
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170250.Annonce numéro : 2619.Date de parution : 29/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-10-25
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ferme de Chouard 89440 Angely
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
18-01-2018
2018073000149
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 2071
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170250.Annonce numéro : 2620.Date de parution : 29/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-09-12
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ferme de Chouard 89440 Angely
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
29-12-2017
2018073000149
Avis de dépôt de la liste complémentaire de créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2619
- Date :
- 2017-10-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ferme de Chouard 89440 Angely
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire de créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine) suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), demeurant 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
29-12-2017
2018073000149
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine), suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017, La Ferme de Chouard, 89440 Angely, agriculteur ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François) demeurant, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 2017-09-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ferme de Chouard 89440 Angely
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances postérieures à un jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; sous curatelle renforcée de Madame PATRIARCHE (Marie, Christine), suivant décision du juge des tutelles du Tribunal d'Instance d'Auxerre en date du 11 avril 2017, La Ferme de Chouard, 89440 Angely, agriculteur ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François) demeurant, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00137
05-04-2017
2018073000149
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/137
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2294
- Date :
- 2017-03-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Ferme de Chouard 89440 Angely
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/137
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