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Date du rapport
Référence
Description
28-08-2018
2018070500115
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, Villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 18/3279
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 2161
- Date :
- 2018-06-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- quartier Saint-Hubert, Les Adrets 83860 Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, Villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 18/3279
28-08-2018
2018070500115
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, Villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 18/3279
28-07-2017
2018070500115
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/3895
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 2017-07-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 384 625 950RCSDraguignan
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- Les Adrets, Quartier Saint-Hubert 83860 Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/3895
01-07-2015
2018070500115
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 15 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- Les Adrets, Quartier Saint-Hubert 83860 Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
05-09-2014
2018070500115
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Adrets 83860 Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
12-11-2013
2018070500115
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 23 septembre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- Les Adrets, Quartier Saint-Hubert 83860 Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 23 septembre 2013
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