Le 31-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noyant-de-Touraine (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018071200097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018071200097
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2018
2018071200097
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02569
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018
- Annonce n°
- 320
- Date :
- 2018-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Noizay 37800 Noyant-de-Touraine
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02569
24-08-2018
2018071200097
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02569
31-08-2017
2018071200097
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 17/02569
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 2017-08-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUREAU
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Noizay 37800 Noyant-de-Touraine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 17/02569
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.