Le 15-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hommarting (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018070900260. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018070900260
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-08-2018
2018070900260
Durée du plan : Cinq ans (5 ans) - Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gerard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz - N° RG : I 15/00087GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 2018-07-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEIBEL
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 3 Ferme Bellevue 57405 Hommarting
- Complément Jugement :
- Durée du plan : Cinq ans (5 ans) - Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gerard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz - N° RG : I 15/00087GN
17-08-2018
2018070900260
Durée du plan : Cinq ans (5 ans) - Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gerard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz - N° RG : I 15/00087GN
20-04-2018
2018070900260
Avis de dépôt de l'état des créances au déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00087GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 2018-03-22
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEIBEL
- Prénom :
- Marcel
- Adresse :
- 3, Ferme Bellevue, RN 4 57405 Hommarting
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00087GN
15-07-2016
2018070900260
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00087
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEIBEL
- Prénom :
- Marcel
- Adresse :
- 3 Ferme Bellevue, RN 4 57405 Hommarting
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00087
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